Jean-Claude LEFORT

Député du Val-de-Marne

Séance des questions au gouvernement

Mercredi 1^er décembre 2004

« les directives Bolkestein »

Monsieur le Président,

Le débat sur le traité de Constitution prend son élan. Et voilà que survient un projet de directive particulièrement éclairante, si besoin était, qui souligne le caractère profondément antisocial et ultralibéral de l’actuelle construction européenne : la directive Bolkestein, du nom du commissaire qui était chargé du marché intérieur.

Selon cette directive, désormais en Europe, toute entreprise de services – de services – sera soumise non pas aux lois sociales du pays où elle exercera son activité mais à celles du pays dont elle est originaire.

Autrement dit, demain, un prestataire de services installé dans un pays où les conditions sociales sont dérisoires pourra – tenez-vous bien ! – faire travailler chez nous des salariés venus de ces pays et ceci non pas aux conditions françaises mais aux conditions qui existent dans le pays d’où ils viennent !

C’est en fait une délocalisation des salariés par une mise en concurrence généralisée des peuples. C’est aussi une attaque directe contre les services publics. C’est l’exact contraire d’une harmonisation par le haut, de toute idée de non recul, de non regressivité des droits sociaux.

Voilà ce que permet l’Europe actuelle. Et voilà où nous conduirait de manière accentuée, et ceci de manière illimitée dans le temps, le traité Giscard.

Il y a bien une Europe de droite que soutien avec enthousiasme le baron Seillières et que l’actuel traité veut renforcer et, par opposition, il y a une Europe de gauche possible qui est à construire par la victoire du « NON ! ».

C’est donc beaucoup plus qu’une question que j’ai à poser. C’est une exigence que nous manifestons aujourd’hui. Nous disons : pas de directive Bolkestein en Europe !  C’est clair, c’est net et c’est précis.