Bruxelles milite pour une concurrence accrue dans le secteur postal
La Commission s’inquiète des avantages dont bénéficient les anciens monopoles. Elle envisage de revoir la définition du service universel.
La Commission a adopté en toute discrétion, la semaine dernière, un rapport dressant le bilan et les perspectives de la libéralisation du marché postal dans l’Union européenne (UE). Sur ce sujet très sensible en France, Bruxelles martèle son message : il faut intensifier la concurrence. " La Commission cherchera des moyens efficaces et innovants pour supprimer les entraves à la concurrence dans le secteur postal, de manière à encourager l’innovation et la performance au bénéfice des consommateurs, tout en préservant le service universel ", explique le rapport. La Commission estime notamment que " la concurrence doit encore se développer sur le segment du courrier adressé en dehors des services de niche " comme le courrier intra-entreprise.
Les freins sont clairement identifiés : la faiblesse de certaines autorités de régulations nationales et " le maintien de privilèges et de distorsions sur le marché du courrier " au profit des anciens monopoles. Bruxelles exprime ses " préoccupations quant à d’éventuelles atteintes aux droit de la concurrence par les opérateurs dominants ". Les prestataires de service universel bénéficient ainsi, dans presque tous les Etats, d’une exemption de TVA - dont ne profitent pas les nouveaux entrants.
Ces remarques n’épargnent pas la France. " Il est clair que dans les grands pays qui ont d’importants opérateurs historiques, comme la France, l’ouverture à la concurrence est d’autant plus difficile ", explique-t-on de source communautaire. Paris est d’ailleurs devant la Cour européenne de Justice pour n’avoir pas mis en place d’autorité de régulation indépendante. " Nous savons toutefois que cette entité doit être créée avant l’été ", reconnaît-on à la Commission. Une loi sur ce sujet doit en effet être présentée d’ici peu au Parlement.
La directive postale de 2002 maintient la possibilité de préserver des secteurs postaux de la concurrence, tel le courrier international. La Commission estime toutefois que les Etats membres devraient limiter au strict minimum ces exemptions. Et elle félicite les Etats qui annoncent ou envisagent la libéralisation intégrale, telles les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Grâce à ces trois pays et aux " Etats membres dont le monopole postal est limité ou abolie, on peut espérer voir une complète libéralisation d’environ 60% du secteur des lettres avant la fin 2007 ". Et ce alors que la libéralisation pour les lettres de moins de 50 grammes dans l’UE n’est prévue qu’au 1er janvier prochain.
La Commission envisage même de retoucher la définition du service universel, qui assure à tous les " consommateurs " des services de qualité et à des prix abordables. " Une définition plus claire du service universel postal est l’un des éléments qui peut mériter une plus grande attention dans les prochaines années ", explique la Commission.
Bruxelles souhaite toutefois avancer avec prudence. Trois études sont prévues, ainsi qu’une consultation publique à l’automne, avant d’entrer dans le vif du sujet.
Grégoire Pinson, à Bruxelles