LA CONSTITUTION EUROPÉENNE : LE NON EN DROIT

Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l¹Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, de différentes questions juridiques et politiques posées par ce " traité constitutionnel " sur lequel le peuple français aura à se prononcer, à l¹occasion du prochain référendum du printemps 2005.

Ils organisent donc une journée d¹études, placée sous la responsabilité scientifique des Professeurs Olivier GOHIN et Armel PÉCHEUL,

le Samedi 12 mars 2005,

à la salle des Conseils de l¹Université Panthéon-Assas ­ Paris II

12 place du Panthéon à Paris 5ème (2ème étage par l¹escalier d¹honneur).

Le programme est le suivant :

I. NOUVELLE UNION EUROPÉENNE ET CONSTITUTION

    9 H 15 : Ouverture sous la présidence du Professeur François-Guilhem BERTRAND

    9 H 30 : Frédéric ROUVILLOIS   Professeur à l¹Université de Paris V
    " Le contrôle de constitutionnalité du traité établissant une Constitution pour l¹Europe : le double jeu du Conseil constitutionnel "

    10 H 00 : Armel PÉCHEUL Professeur à l¹Université d¹Angers
    "  La primauté constitutionnelle du droit de l¹Union et l¹abrogation de fait de la Constitution française"

    10 H 30 : Olivier GOHIN Professeur à l¹Université de Paris II
    " La nature juridique de la nouvelle Union "

    11 H : Débats et pause

    11 H 30 : François-Guilhem BERTRAND Professeur émérite à l¹Université de Paris XI
    " La personnalité juridique de l¹Union "

    12 H : Michel CLAPIÉ Professeur à l¹Université de Montpellier I
    " La place des Etats membres au sein de l¹Union et dans le concert des Nations "

    12 H  30 : Débats

    13 H 00 : Déjeuner libre dans le Quartier latin


II. NOUVELLE UNION EUROPÉENNE ET DÉMOCRATIE

    14 H 15 : Reprise sous la présidence du Recteur Armel PÉCHEUL

    14 H 30 : Anne-Marie LE POURHIET Professeur à l¹Université de Rennes I
    " Les valeurs et objectifs de l¹Union "

    15 H : Alain LAQUIEZE Professeur à l¹Université d¹Angers
    " Le déficit démocratique "

    15 H 30 : Jean-Philippe FELDMAN Professeur à l¹Université de Vannes
    " La Charte des droits fondamentaux contre les droits de l¹homme "

    16 H : Débats

    16 H 30 : Clôture de la journée d¹études

N.B. Les Actes de la journée d¹études devraient paraître, début mai 2005, aux Éditions François-Xavier de GUIBERT.