Intervention de Georges SARRE

Projet de loi de finances pour 2002 (n° 3262)

Amendement n° 1 - 360 rect. avant l'article 12

Assemblée Nationale

Vendredi 19 octobre 2001

 

 

Nous présentons une nouvelle fois un amendement visant à instaurer la taxe "Tobin". Cette taxe ne suscite pas un enthousiasme débordant au sein du gouvernement. Un jour il se dit favorable à l'idée et le lendemain, prend quelques distances en la présentant comme le fruit d'une "pensée magique". Ces errements ne doivent pas nous faire oublier que la France, comme l'a confirmé Laurent Fabius, soutient la proposition de la présidence belge de demander à la Commission européenne de préparer une étude de faisabilité sur la taxation des mouvements de capitaux spéculatifs.

 

Cette décision n'ôte en rien l'intérêt pour notre Parlement de voter dès maintenant en faveur de cette taxe, car nous devons donner l'impulsion en Europe et rompre avec l'attentisme qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui. Nous demandons la mise en place d'une taxation des opérations spéculatives portant sur les devises contribuera en effet limiter la fluidité excessive des mouvements de capitaux.

 

Le taux de 0,05 % que je propose a pour but de limiter la profitabilité des opérations spéculatives sans risque d'étouffer l'économie comme le prétendent les opposants à la taxe TOBIN. Sans la mise en place d'un tel taux, toute initiative ne serait qu'un trompe-l'œil. Je ne comprends pas, par exemple, l'intérêt que pourrait présenter le vote d'une telle taxe à un taux de 0 % car elle se limiterait à une simple déclaration d'intention. La politique n'est pas seulement affaire d'intention, car en politique on juge sur les résultats

 

Aujourd'hui, plus de 80 % des 1500 milliards de dollars échangés sur les marchés financiers mondiaux le sont dans une optique purement spéculative. Ces opérations de très court terme font peser une menace permanente sur la stabilité des économies et sur l'emploi. Elles assurent une source de profits indus et incontrôlables aux groupes les plus divers. A ce sujet, j'aimerais ici rappeler que les organisateurs présumés des terribles attentats survenus aux Etats-Unis utilisent, pour financer leurs activités, tous les outils mis en place par la mondialisation des marchés financiers et qui leur assurent une parfaite impunité.

 

En votant cet amendement, l'Assemblée témoignerait de sa détermination à lutter contre les nuisances engendrées par la spéculation internationale. Ce serait un signal fort de la détermination du politique qui doit occuper pleinement la place qui lui revient et que la finance a confisqué.